Conditions d'utilisation

ACCORD ENTRE L'UTILISATEUR ET Virtek Vision

Le site Web de Virtek Vision est composé de diverses pages Web exploités par Virtek Vision. 

Le site Web Virtek Vision vous est proposé sous réserve de votre acceptation sans modification des termes, conditions et avis contenus dans les présentes. Votre utilisation du site Web Virtek Vision implique votre acceptation desdits termes, conditions et avis. 

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION 

Virtek Vision se réserve le droit de modifier les termes, conditions et avis en vertu desquels le site Web Virtek Vision est proposé, y compris mais sans s'y limiter, les frais associés à l'utilisation du site Web Virtek Vision. 

LIENS VERS DES SITES TIERS 

Le site Web Virtek Vision peut contenir des liens vers d'autres sites Web (« Sites liés »). Les Sites liés ne relèvent pas de Virtek Vision et Virtek Vision n'est pas responsable des contenus des Sites liés, y compris mais sans s'y limiter, les liens contenus sur un Site lié ou toute modification ou mise à jour d'un Site lié. Virtek Vision n'est pas responsable de la diffusion Web ou de toute autre forme de transmission reçue d'un Site lié. Virtek Vision vous fournit ces liens uniquement pour des raisons pratiques, et l'inclusion de tout lien ne signifie aucunement que Virtek Vision approuve le contenu du site et n'implique aucune association avec ses exploitants. 

AUCUNE UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE 

Une condition d'utilisation du site Web Virtek Vision implique que vous garantissez à Virtek Vision que vous n'utiliserez pas le site Web Virtek Vision à des fins illégales ou interdites par les présents termes, conditions et avis. Vous ne pourrez pas utiliser le site Web Virtek Vision d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le site Web Virtek Vision ou entraver son utilisation ou sa jouissance par un tiers. Vous ne pourrez pas obtenir ou tenter d'obtenir des contenus ou des informations par un quelconque moyen non mis à disposition ou fourni de façon intentionnelle par l'intermédiaire des sites Web Virtek Vision. 

UTILISATION DES SERVICES DE COMMUNICATION 

Le site Web Virtek Vision peut intégrer des babillards électroniques, des groupes de discussions, des forums, des communautés, des pages Web personnelles, des calendriers et/ou d'autres dispositifs de messagerie ou de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec le grand public ou avec un groupe (collectivement, les « Services de communication »). Vous acceptez d'utiliser les Services de communication uniquement pour publier, envoyer et recevoir des messages et des contenus propres et relatifs au Service de communication particulier considéré. À titre d'exemple non limitatif, vous convenez qu'en utilisant un Service de communication, vous vous abstiendrez : 

  • De diffamer, d'abuser, de harceler, de traquer, de menacer ou de violer les droits légaux (tels que les droits relatifs à la vie privée et à la publication ou à la divulgation publique d'informations) d'autrui.
  • De publier, poster, télécharger, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, contenu ou information inapproprié, grossier, diffamatoire, abusif, indécent ou illégal.
  • De télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou tout autre contenu protégé par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par les droits relatifs à la vie privée et à la publication ou à la divulgation publique d'informations), à moins de contrôler ou posséder les droits y afférents ou d'avoir reçu toutes les approbations nécessaires.
  • De télécharger des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de compromettre le fonctionnement d'un autre ordinateur.
  • D'annoncer ou d'offrir de vendre ou d'acheter des biens ou services à des fins commerciales, à moins que le Service de communication ne permette expressément lesdits messages.
  • D'effectuer ou de transmettre des sondages, concours, systèmes pyramidaux ou chaînes de lettres.
  • De télécharger tout fichier posté par un autre utilisateur d'un Service de communication dont vous savez ou devriez raisonnablement savoir qu'il ne peut être distribué légalement de cette manière.
  • De falsifier ou supprimer les mentions de droit d'auteur, informations légales, appellations ou intitulés de l'origine ou de la source du logiciel ou de tout autre contenu présent dans un fichier transféré.
  • De restreindre ou d'empêcher un autre utilisateur d'utiliser et de jouir des Services de communication.
  • De violer un code de conduite ou toute autre directive susceptible de s'appliquer à un Service de communication particulier.
  • De recueillir ou de collecter de toute autre manière des renseignements sur des tiers, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement.
  • D'enfreindre toute loi ou tout règlement en vigueur. 

Virtek Vision n'est soumis à aucune obligation de surveiller les Services de communication. Toutefois, Virtek Vision se réserve le droit d'examiner les contenus postés sur un Service de communication et de supprimer tout contenu, à sa seule discrétion. Virtek Vision se réserve le droit de résilier votre accès à tout ou partie des Services de communication à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit. 

Virtek Vision se réserve le droit à tout moment de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à toute loi en vigueur, tout règlement, toute procédure judiciaire ou toute demande gouvernementale, ou de modifier, refuser de publier ou supprimer toute information ou tout contenu, en tout ou en partie, à sa seule discrétion. 

Soyez toujours vigilant lorsque vous révélez des renseignements personnels identifiables sur vous-même ou vos enfants sur un Service de communication. Virtek Vision ne contrôle ni n'approuve le contenu, les messages ou les informations présentes sur un Service de communication et décline par conséquent spécifiquement toute responsabilité concernant les Services de communication et toute action résultant de votre participation à un Service de communication. Les gestionnaires et les hôtes ne sont pas des porte-parole autorisés de Virtek Vision et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de Virtek Vision. 

Les contenus transférés sur un Service de communication peuvent faire l'objet de restrictions d'utilisation, de reproduction et/ou de diffusion. Il vous incombe d'adhérer auxdites restrictions si vous transférez des contenus. 

CONTENUS FOURNIS À Virtek Vision OU POSTÉS SUR TOUT SITE WEB Virtek Vision 

Virtek Vision ne revendique pas la propriété des contenus que vous lui fournissez (y compris les réactions et suggestions) ou que vous postez, transférez, saisissez ou envoyez à un quelconque site Web Virtek Vision ou ses services associés (collectivement « Contributions »). Toutefois, en postant, transférant, saisissant, fournissant ou envoyant votre Contribution, vous accordez à Virtek Vision, ses sociétés affiliées et titulaires de sous-licence nécessaires la permission d'utiliser votre Contribution dans le cadre de l'exploitation de leurs activités Internet y compris mais sans s'y limiter, le droit : de copier, de distribuer, de transmettre, d'afficher publiquement, de présenter en public, de reproduire, de modifier, de traduire et de restructurer votre Contribution ; et de publier votre nom en liaison avec votre Contribution. 

Aucune compensation ne sera versée concernant l'utilisation de votre Contribution, telle que prévue par les présentes. Virtek Vision n'a aucune obligation de poster ou d'utiliser toute Contribution que vous pouvez fournir et peut supprimer à tout moment toute Contribution à sa seule discrétion. 

En affichant, transférant, saisissant, fournissant ou envoyant votre Contribution, vous garantissez et déclarez que vous possédez ou contrôlez tous les droits relatifs à votre Contribution comme décrit dans cette section, y compris mais sans s'y limiter, tous les droits nécessaires pour fournir, poster, transférer, saisir ou envoyer les Contributions. 

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ 

Les informations, logiciels, produits et services inclus ou disponibles via le site web Virtek Vision peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Les informations fournies font périodiquement l'objet de modifications. Virtek Vision et/ou ses fournisseurs peuvent apporter des améliorations et/ou modifications au site web Virtek Vision à tout moment. Les conseils reçus sur le site web Virtek Vision ne doivent pas être pris en compte dans le cadre de décisions personnelles, médicales, juridiques ou financières et vous devez consulter un professionnel pour obtenir des conseils spécifiques adaptés à votre situation. 

Virtek Vision et/ou ses fournisseurs ne font aucune déclaration quant à la pertinence, la fiabilité, la disponibilité, l'opportunité et l'exactitude des informations, logiciels, produits, services et éléments graphiques associés présents sur le site web Virtek Vision pour quelque usage que ce soit. Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, toutes ces informations et tous ces logiciels, produits, services et éléments graphiques associés sont fournis « tels quels » sans aucune garantie ou condition. Virtek Vision et/ou ses fournisseurs déclinent par les présentes toutes les garanties et conditions concernant ces informations, logiciels, produits, services et éléments graphiques associés, y compris toutes les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. 

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, en aucun cas Virtek Vision et/ou ses fournisseurs ne seront tenus pour responsables des dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou de tout dommage que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, les dommages pour perte d'utilisation, de données ou de bénéfices, consécutifs ou liés de quelque manière à l'utilisation ou aux performances du site web Virtek Vision, au délai ou à l'incapacité d'utiliser le site web Virtek Vision ou des services connexes, la fourniture ou l'absence de fourniture des services, ou de toute information, tout logiciel, produit, service et élément graphique associé obtenus à partir du site web Virtek Vision, ou résultant de l'utilisation du site web Virtek Vision, que ce soit sur la base d'un contrat, d'un délit, d'une négligence, d'une responsabilité stricte ou autre, même si Virtek Vision ou un quelconque de ses fournisseurs a été informé du risque de dommages. Certains états/juridictions ne permettant pas l'exclusion ou la limitation des dommages consécutifs ou indirects, les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Si vous n'êtes pas satisfait d'une partie du site web Virtek Vision, ou de l'une de ces conditions d'utilisation, votre recours unique et exclusif consiste à cesser d'utiliser le site web Virtek Vision. 

RÉSILIATION/RESTRICTION D'ACCÈS 

Virtek Vision se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre accès au site Web Virtek Vision et aux services connexes ou à une partie de ceux-ci à tout moment, sans préavis. EN GÉNÉRAL : dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, le présent accord est régi par les lois de l'État de Washington, États-Unis et vous acceptez par les présentes la juridiction exclusive des tribunaux du comté de San Mateo, Californie, États-Unis dans tous les litiges découlant de ou relatifs à l'utilisation du site Web Virtek Vision. L'utilisation du site Web Virtek Vision n'est autorisée dans aucune juridiction ne donnant pas effet à la totalité des dispositions de ces termes et conditions, y compris sans limitation à ce paragraphe. Vous convenez qu'aucune coentreprise, qu'aucun partenariat, emploi ou relation de mandataire n'existe entre vous et Virtek Vision à la suite de cet accord ou de l'utilisation du site Web Virtek Vision. L'exécution par Virtek Vision du présent accord est soumise aux lois et procédures juridiques existantes, et rien dans cet accord ne constitue une dérogation au droit de Virtek Vision de se conformer aux demandes et exigences gouvernementales, judiciaires et d'application de la loi relatives à votre utilisation du site Web Virtek Vision ou aux données fournies à ou recueillies par Virtek Vision au regard de ladite utilisation. Si une partie quelconque du présent accord est déclarée non valide ou inapplicable en vertu de la législation applicable, y compris mais sans s'y limiter, les exclusions de garanties et limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, la disposition nulle ou inexécutable sera considérée comme remplacée par une disposition valide et exécutoire qui correspond au plus près à l'intention de la disposition originale et le reste de l'accord demeurera en vigueur. Sauf indication contraire dans les présentes, le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Virtek Vision concernant le site Web Virtek Vision et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures et contemporaines, qu'elles soient orales, écrites ou électroniques, entre l'utilisateur et Virtek Vision concernant le site Web Virtek Vision. Une version imprimée de cet accord et de tout avis fourni sous forme électronique sera admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou relatives à cet accord dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et dossiers administratifs créés et conservés sous forme imprimée. Les parties ont formulé le souhait exprès que le présent accord et tous les documents connexes soient élaborés en anglais. 

AVIS RELATIFS AUX DROITS D'AUTEUR ET AUX MARQUES DE COMMERCE : 

Ensemble du contenu du site Web Virtek Vision : © 2015 Gerber Scientific, Inc. Tous droits réservés. Et/ou ses fournisseurs. Tous droits réservés. 

MARQUES DE COMMERCE 

Les noms de sociétés et de produits réels mentionnés dans les présentes peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. 

Les exemples de sociétés, organisations, produits, personnes et événements mentionnés dans les présentes sont fictifs. Aucune association avec une entreprise, un produit, une personne ou un événement réel n'est voulue et ne devrait être déduite. 

Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés. 

AVIS ET PROCÉDURE D'ALLÉGATION DE VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR

Conformément au Titre 17 du Code des États-Unis, section 512(c)(2), les notifications de l'infraction des droits d'auteur réclamée en vertu de la loi sur les droits d'auteur des États-Unis doivent être envoyées à l'agent désigné du fournisseur de service. TOUTES LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS NON PERTINENTS POUR LA PROCÉDURE SUIVANTE NE RECEVRONT AUCUNE RÉPONSE. Voir Notification et procédure d'allégation de violation des droits d'auteur.